Clause de non-responsabilité

Applicabilité

Ces conditions générales s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles, à toutes les activités exercées par Tropenzorg SA. En visitant les sites Web de Tropenzorg SA ou en utilisant les services ou les produits de Tropenzorg SA, le client ou le visiteur des sites Web accepte l’applicabilité de ces conditions générales. La dérogation à ces conditions générales ne peut être obtenue qu’au moyen d’une autorisation écrite de la part de Tropenzorg SA, auquel cas les autres conditions restent pleinement applicables.

 

Responsabilité

Les informations reprises sur les sites web de Tropenzorg SA sont assemblées avec soin. Tropenzorg SA ne prend aucune responsabilité en ce qui concerne la complétude ou la justesse des informations. Tropenzorg SA n’accepte aucune responsabilité concernant les erreurs éventuelles dans le contenu des sites web et des applications.

Les sites web et/ou applications ont pour but de fournir des informations générales en ne sont pas destinées de façon spécifique a une personne individuelle ou une situation médicale précise d’un visiteur du site web, par exemple ou d’un personne de son environnement.  Elles ne remplacent en aucun cas l’avis médical ou d’autres personnes qualifiées. Tropenzorg SA n’accepte pas de responsabilité dans le cadre de traitements effectués sur base de ces sites web.

 

Information interactive

Tropenzorg SA propose aux visiteurs de ses sites web, dans certains cas, des modules de questions-réponses automatisés faits ‘sur mesure’ qui fournissent des informations sur base d’une série de questions à choix multiples que le visiteur parcourt. Le visiteur répond aux questions grâce à un arbre de décision automatisé développé au préalable, après quoi les informations sont générées de façon automatisée. Il ne s’agit en aucun cas d’un réel contact de soins ni de substitution à ce dernier en par conséquent la loi sur les accords de traitements médicaux (WGBO) ainsi que les lois similaires applicables dans les pays hors Pays-Bas, ne sont pas applicables dans le présent cadre.

 

Conseils médicaux

Dans la mesure ou Tropenzorg SA ne fournit en aucun cas des conseils médicaux directes ou indirectes (par exemple par téléphone ou email) qui visent à remplacer les avis médicaux de professionnels, aucun appel ou email de visiteurs relatif à une demande ou requête concernant, par exemple, des symptômes médicaux/psychiques découlant de l’utilisation des produits Care Plus® de Tropenzorg SA ne sera traité. Votre médecin traitant peut contacter Tropenzorg SA à tout moment dans le cadre d’un éventuel effet secondaire de notre produit.

 

Liens externes

Dans les informations reprises sur les sites web de Tropenzorg SA, nous faisons régulièrement référence à des sites web de parties tierces. Ces hyperliens sont exclusivement destinés à offrir une vaste base d’informations aux visiteurs des sites web de Tropenzorg SA. Tropenzorg SA et les fournisseurs d’informations veillent à sélectionner les références de site web de parties tierces (hyperliens) soigneusement, mais n’ont pas d’autorité sur les informations et/ou services que ces sites web offrent et/ou entretiennent, ni lors de la première insertion du lien ni ultérieurement. Tropenzorg SA n’est donc pas responsable ni garant des informations, produits ou services proposés sur ces liens.

 

Technique

La base des informations et de services de Tropenzorg SA se trouve sur internet et sur les applications (Apps). Tropenzorg SA ne peut être tenu responsable en ce qui concerne la disponibilité technique du site web et des possibles infections par des virus lors des visites du site web. Tropenzorg SA fait tout ce qui est en son pouvoir pour garantir une transmission d’informations en ligne sans virus, ininterrompue et correcte, mais ne pas le garantir à 100%. Nous essayons toutefois de fournir une garantie optimale et à jour.

 

Utilisation des données

En utilisant les sites web, l’utilisateur autorise automatiquement l’utilisation de ses données et de ses comportements d’utilisation à des fins commerciales. Tropenzorg SA a le droit d’utiliser ces données à certaines fins telles que, entre autres, la création de sites web privés ou à des fins de marketing. Les affirmations ci-dessous n’annulent en rien l’applicabilité des dispositions de la loi sur la protection de la confidentialité.

 

Droits d’auteurs

Les informations affichées sur ces sites web telles que les textes, images, marques et logos, noms (commerciaux) ou informations de toute autre forme, sont la propriété de Tropenzorg SA ou licenciés par le donneur d’ordre du site. Les informations contenues dans ce site web ne peuvent pas être modifiées, reproduites ou distribuées sans accord écrit préalable de la part de Tropenzorg SA et ce indépendamment de la forme qu’elles prennent, Les affirmations et avis exprimés dans les articles et les notifications contenues dans les sites de Tropenzorg SA sont exprimées par l’(es) auteur(s) et pas (nécessairement) par la rédaction, le webmaster, l’App-store ou le fournisseur d’internet.

 

Modifications

Tropenzorg SA se réserve le droit de modifier les informations contenues sur ou distribuées par le biais des sites web et applications de Tropenzorg BV, y compris les textes des Clauses de non-responsabilités, en tout temps et sans notification préalable. Il est donc recommandé de vérifier périodiquement si les informations fournies sur ou par les sites web de Tropenzorg SA, y compris le texte relatif à la Clause de non-responsabilité, ont été modifiées.

 

Droit

Les sites web et applications de Tropenzorg SA ainsi que la Clause de non-responsabilité sont régis par le droit Néerlandais. Tout litige découlant ou relatif à la Clause de non-responsabilité seront exclusivement soumis au Tribunal de Zwolle. Si les versions traduites de la Clause de non-confidentialité comprennent des divergences ou mènent à des divergences, c’est la version Néerlandaise qui prévaudra.